Lancement du programme « Habiter Mieux »

dans le Pas-de-Calais

18 janvier 2011  

L’Etat s’engage pour lutter contre la précarité énergétique des logements

Le 18 janvier 2011, le préfet du Pas-de-Calais a présidé une réunion sur la mise en place du dispositif « Habiter Mieux » dans le Pas-de-Calais en présence des différents partenaires concernés : Conseil Général du Pas-de-Calais, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Communes, organismes collecteurs du « 1% logement », fournisseurs d’énergie…

Contexte national et local
Depuis quelques années, les dépenses d’énergie dans le logement des ménages ont fortement augmenté. Les populations les plus modestes ont de plus en plus de mal à chauffer leur logement, à plus forte raison lorsque ce dernier est ancien, dégradé et de ce fait mal équipé et mal isolé.
Ainsi près de 3 400 000 ménages en France consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leur facture d’énergie. Parmi eux, on dénombre 62% de propriétaires. Pour l’essentiel ce sont des ménages modestes, habitant une maison individuelle construite avant 1975. C’est une population plutôt âgée. Dans le Pas-de-Calais, ce sont près de 40 000 propriétaires qui sont susceptibles de connaître une telle situation de précarité.

Le programme « Habiter Mieux » : la mobilisation de l’Etat contre la précarité énergétique
Face à ce constat, l’Etat met en place le programme « Habiter Mieux », géré par l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), doté de 1,25 Milliards d’Euros dont 500 Millions au titre des investissements d’avenir (Grand Emprunt). L’objectif est de rénover, sur la période 2010-2017, les logements de 300 000 ménages en situation de forte précarité énergétique.

La mise en œuvre de partenariats entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs
Pour favoriser la mise en œuvre du programme, un partenariat sera mis en place avec les collectivités et les opérateurs concernés au travers de la signature d’un Contrat Local d’Engagement, afin de conjuguer les efforts des différents partenaires.

Les bénéficiaires du programme
Ce sont les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l’Anah. L’aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Anah.

Les conditions d’octroi de l’aide « Habiter Mieux »
L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.
L’aide « Habiter Mieux » est accordée seulement si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement (gain d’au moins 25 % sur la consommation d’énergie).
Une seule aide « Habiter Mieux » peut être versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

Le montant de l’aide
L’aide « Habiter Mieux » est fixée à 1 100 €.
Cette aide peut être complétée par la collectivité locale sur le territoire duquel est situé le logement. Le montant de ce complément est laissé à discrétion de la collectivité. Dans ce cas, l’aide « Habiter Mieux » versée par l’Anah est augmentée du même montant, dans une limite de 500 €. (Le montant maximum de l’aide majorée est donc de 1 600 €, auquel s’ajoute le complément de la collectivité).

Pour en savoir plus sur le programme « Habiter Mieux » : www.anah.fr

Pour connaître les programmes d’aides locaux et les organismes à contacter dans votre secteur : www.lesopah.fr